Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://asmcreations.com/ par ASM Création, entrepreneur individuel exploité par Asmaa Bellaoui.
ASM Création propose des articles textiles confectionnés, brodés et personnalisés, notamment des articles destinés aux bébés et aux enfants.
Les produits peuvent être proposés avec différentes options de personnalisation selon les possibilités indiquées sur chaque fiche produit.
Article 2 — Identification du vendeur
ASM Création
Entrepreneur individuel : Asmaa Bellaoui
SIREN : 993 278 068
SIRET : 993 278 068 00016
Adresse : 152 Route de Seysses, 31100 Toulouse, France
E-mail : asm.creations.broderies@gmail.com
Téléphone : 06 95 35 81 34
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. De légères variations peuvent exister en raison des matières textiles, des couleurs, de la fabrication artisanale et des conditions d’affichage des écrans.
Pour les produits personnalisés, le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment du prénom, du texte, du choix de police, de couleur et de toute autre information nécessaire à la personnalisation.
Article 4 — Commandes personnalisées et sur mesure
ASM Création propose des articles pouvant être personnalisés selon les options disponibles sur le site.
Des demandes particulières de personnalisation ou de création sur mesure peuvent également être adressées par e-mail à :
asm.creations.broderies@gmail.com
Le client peut joindre à sa demande des photographies ou images permettant de préciser son projet.
Lorsqu’une demande particulière nécessite un échange préalable, la commande n’est considérée comme acceptée qu’après validation des éléments nécessaires à sa réalisation et, le cas échéant, du devis ou des conditions convenues entre les parties.
Une fois les éléments de personnalisation validés et la commande réglée, la fabrication peut commencer.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
ASM Création bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Les prix affichés ne comprennent donc pas de TVA.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
ASM Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sur le site sont notamment :
- carte bancaire ;
- PayPal.
La commande est prise en compte après confirmation du paiement.
Article 7 — Fabrication et délais de confection
Les produits étant confectionnés et, le cas échéant, personnalisés à la commande, leur délai de fabrication varie selon le produit commandé et son niveau de personnalisation.
Le délai de confection peut aller jusqu’à 8 semaines maximum.
Ce délai correspond au temps nécessaire à la préparation et à la fabrication de la commande. Il ne comprend pas le délai d’acheminement du colis par le transporteur.
Une fois la commande confectionnée, elle est expédiée selon le mode de livraison choisi par le client.
Article 8 — Livraison
Les livraisons sont proposées selon les modalités disponibles lors de la commande, notamment :
- Mondial Relay ;
- Colissimo ;
- remise en main propre, lorsque cette option est proposée.
Le délai d’acheminement dépend du transporteur et du mode de livraison choisi.
En cas de retard, de perte ou de difficulté liée à l’acheminement, le client est invité à contacter ASM Création à l’adresse :
asm.creations.broderies@gmail.com
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation, sous réserve des garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité.
Pour les produits non personnalisés auxquels le droit de rétractation est applicable, les modalités légales de rétractation s’appliquent.
Article 10 — Défauts, non-conformité et garanties légales
Les droits du consommateur au titre des garanties légales demeurent applicables.
La garantie légale de conformité couvre notamment les situations dans lesquelles le produit reçu n’est pas conforme à la commande ou ne présente pas les qualités auxquelles le consommateur peut légitimement s’attendre.
En cas de problème constaté à la réception, le client est invité à contacter ASM Création dans les meilleurs délais, à l’adresse :
asm.creations.broderies@gmail.com
Le client pourra être invité à transmettre des photographies permettant de constater le problème.
Un défaut peut notamment correspondre à un élément présentant un problème de fabrication, une couture défectueuse, une broderie présentant un défaut important ou une différence entre le produit commandé et le produit reçu.
En revanche, ne constituent pas nécessairement un défaut les légères variations inhérentes aux matières textiles, aux couleurs ou à la fabrication artisanale, dès lors que le produit reste conforme à sa description et à la commande.
Lorsque le défaut ou la non-conformité est établi, ASM Création applique les garanties légales et propose la solution prévue par la réglementation.
Article 11 — Retours
Les articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne sont pas repris au titre du droit de rétractation.
Cette exclusion ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales, notamment en cas de défaut de conformité.
Pour toute demande concernant un produit présentant un problème, le client doit contacter ASM Création à l’adresse :
asm.creations.broderies@gmail.com
Article 12 — Responsabilité du client concernant la personnalisation
Le client est responsable des informations transmises pour la réalisation de sa personnalisation.
Une attention particulière doit être portée à l’orthographe, aux prénoms, textes, dates et autres éléments communiqués avant validation de la commande.
ASM Création ne pourra être tenue responsable d’une erreur résultant d’une information incorrecte fournie ou validée par le client.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes, logos, illustrations et autres contenus présents sur le site ASM Création sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client peut exercer ses droits en contactant :
asm.creations.broderies@gmail.com
Article 15 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à ASM Création par e-mail :
asm.creations.broderies@gmail.com
ASM Création s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
Article 16 — Médiation de la consommation
Après réclamation préalable écrite auprès d’ASM Création et lorsque les conditions légales de recours à la médiation sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ASM créations.
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur seront indiquées ici prochainement( merci de nous contacter : asm.creations.broderies@gmail.com)
Article 17 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont accordées par la réglementation applicable.