Mentions légales
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Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://asmcreations.com/, est édité par :
ASM Création
Entrepreneur individuel : Asmaa Bellaoui
Micro-entreprise / Entrepreneur individuel
SIREN : 993 278 068
SIRET : 993 278 068 00016
Code APE : 1399Z
Activité : confection, broderie et personnalisation d’articles faits main.
Adresse de l’entreprise :
152 Route de Seysses
31100 Toulouse – France
E-mail : asm.creations.broderies@gmail.com
Téléphone : 06 95 35 81 34
L’activité est exercée sous le nom commercial ASM Création.
2. Régime fiscal
ASM Création relève du régime de la micro-entreprise et du régime micro-BIC.
L’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Shopify.
Les coordonnées précises de l’hébergeur seront indiquées conformément aux informations d’hébergement communiquées par Shopify.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, créations graphiques, logos, illustrations, visuels et éléments de présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ASM Création à l’adresse :
asm.creations.broderies@gmail.com
6. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, les coordonnées du médiateur dont relève ASM Création seront communiquées dans les présentes mentions légales et dans les conditions générales de vente dès l’adhésion au dispositif de médiation.
En attendant merci de nous contacter par e-mail : asm.creations.broderies@gmail.com