Politique de remboursement
Politique de retours et remboursements
1. Produits personnalisés et confectionnés sur mesure
Les produits personnalisés, notamment les articles comportant une broderie, un prénom, un texte, une couleur ou toute autre personnalisation choisie par le client, ainsi que les créations confectionnées sur mesure selon les spécifications du client, ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
Cette exclusion s’applique conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation concernant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Avant la validation de la commande, le client est donc invité à vérifier attentivement les informations transmises pour la personnalisation, notamment l’orthographe du prénom ou du texte, les choix de couleurs, de motifs et de modèles.
Une erreur de personnalisation provenant des informations communiquées par le client ne pourra pas être considérée comme un défaut de fabrication.
2. Produits non personnalisés
Pour les produits qui ne sont pas personnalisés ou confectionnés sur mesure, le client consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation s’applique, d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer ASM Création de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, par e-mail à :
asm.creations.broderies@gmail.com
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, avec ses éventuels accessoires et emballages lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
3. Produits défectueux ou non conformes
Le droit de rétractation est distinct des garanties légales.
Si un produit présente un défaut de fabrication, de couture, de broderie ou une non-conformité par rapport à la commande, le client peut contacter ASM Création à :
asm.creations.broderies@gmail.com
Le client peut joindre des photographies permettant de constater le problème et préciser le numéro de commande concerné.
Après examen de la demande, et lorsque le défaut ou la non-conformité est établi, ASM Création appliquera les garanties légales en vigueur et proposera le recours approprié conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les variations normales liées aux matières textiles, aux couleurs, aux textures ou à la fabrication artisanale ne constituent pas nécessairement un défaut ou une non-conformité.
4. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué selon les modalités prévues par la réglementation applicable et, lorsque cela est possible, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le délai de traitement peut varier selon le moyen de paiement et l’établissement bancaire du client.
Les frais de livraison supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables, conformément à la réglementation applicable.
5. Échange
Les échanges ne sont pas proposés pour les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
Pour les produits non personnalisés, toute demande d’échange doit être adressée par e-mail à asm.creations.broderies@gmail.com et sera traitée conformément au droit de rétractation et aux conditions applicables à la commande.
6. Contact
Pour toute demande concernant un retour, un remboursement, une non-conformité ou un défaut, le client peut contacter :
ASM Création
Entrepreneur individuel – Asmaa Bellaoui
152 Route de Seysses
31100 Toulouse, France
E-mail : asm.creations.broderies@gmail.com
Téléphone : 06 95 35 81 34
La présente politique complète les Conditions Générales de Vente d’ASM Création.