Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
ASM Création accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.
La présente Politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées et quels sont les droits des personnes concernées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
ASM Création
Entrepreneur individuel : Asmaa Bellaoui
SIREN : 993 278 068
Adresse : 152 Route de Seysses, 31100 Toulouse, France
E-mail : asm.creations.broderies@gmail.com
Téléphone : 06 95 35 81 34
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon l’utilisation du site et les actions effectuées par le visiteur ou le client, les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse de facturation et de livraison ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives à la commande ;
- informations nécessaires à la personnalisation des produits ;
- contenus transmis dans le cadre d’une demande sur mesure, notamment des photographies ou images ;
- informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas destinées à être conservées par ASM Création au-delà de ce qui est nécessaire au traitement de la transaction.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
- traiter et suivre les commandes ;
- fabriquer et personnaliser les produits commandés ;
- assurer la livraison ;
- répondre aux demandes adressées par e-mail ou via les formulaires du site ;
- gérer les demandes de créations sur mesure ;
- assurer le service après-vente ;
- gérer les réclamations ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- sécuriser le site et prévenir les utilisations frauduleuses ;
- améliorer le fonctionnement du site lorsque cela est applicable.
ASM Création n’envoie pas de newsletter commerciale actuellement.
4. Applications et services utilisés
Le fonctionnement du site peut faire intervenir différents services et applications Shopify, notamment :
- Shopify ;
- Easify Product Options ;
- Podifai ;
- Hulk Product Options ;
- Shopify Messaging.
Les applications de personnalisation peuvent traiter les informations nécessaires à la configuration et à la réalisation des produits personnalisés.
Les données peuvent également être transmises aux prestataires nécessaires au paiement, à la livraison, à l’hébergement et au fonctionnement technique du site, dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs services.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou PayPal.
Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres politiques de confidentialité et mesures de sécurité.
ASM Création n’a pas accès aux données bancaires complètes saisies lors du paiement lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
6. Livraison
Pour assurer l’expédition des commandes, certaines données nécessaires à la livraison peuvent être transmises au transporteur choisi par le client, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse de livraison ;
- coordonnées nécessaires au suivi de livraison ;
- informations relatives à la commande.
Les transporteurs utilisés sont notamment Mondial Relay et Colissimo.
7. Base légale
Selon le traitement concerné, les données personnelles peuvent être traitées sur la base :
- de l’exécution du contrat lorsque les données sont nécessaires à la commande ou à sa livraison ;
- du respect d’une obligation légale ;
- du consentement lorsque celui-ci est requis ;
- de l’intérêt légitime d’ASM Création lorsque celui-ci constitue la base légale appropriée.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales imposant certaines durées de conservation.
Les données relatives aux commandes et documents comptables sont conservées pendant les durées légales applicables.
Les données utilisées pour répondre à une demande de contact ou de personnalisation sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée éventuellement nécessaire à la gestion d’un litige ou au respect d’une obligation légale.
9. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, les personnes disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant leurs données personnelles, notamment :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition lorsque ce droit est applicable ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
asm.creations.broderies@gmail.com
Une réponse sera apportée dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
En cas de difficulté concernant le traitement de vos données, vous pouvez également saisir la CNIL.
10. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre le fonctionnement du panier, la sécurisation du site et certaines fonctionnalités demandées par l’utilisateur.
D’autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés selon les services activés sur la boutique.
Lorsque le consentement est légalement requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.
Le visiteur peut gérer ses préférences concernant les cookies lorsque le dispositif de gestion du consentement est proposé sur le site.
11. Sécurité
ASM Création met en œuvre des mesures appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès, modifications, divulgations ou destructions non autorisés.
Les paiements et données sensibles sont notamment traités par les prestataires spécialisés utilisés par la boutique.
12. Modification de la présente politique
Cette Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.